N° INSEE : 00387 COMMUNE DE MOMAS Exercice 2007

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8

Nombre de suffrages exprimés : 8

VOTES : Contre 0 Pour 8

Date de convocation : 05/11/2007

L'an 2007, le 09 novembre, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la

présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Présents : MM BARADAT, DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE,

Mmes LOUBIX, PEDURTHE

Absents : Mmes ARETTE, GONZALEZ

Excusés : M BARBEREAU

Décision modificative n°2

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article - Opération - Fonction Montant Article - Opération - Fonction Montant

6413 : Personnel non titulaire -300,00

6574 : Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de dro 300,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

A MOMAS, le 13/11/2007

Ont signé les membres présents pour extrait conforme

Le Maire,

F. BARADAT