Commune de MOMAS SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2007

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Le 17 décembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE,GONZALEZ –

Absent excusé :

Absents : MME LOUBIX

DEVIS POUR LE CHANGEMENT DES MENUISERIES DU GROUPE SCOLAIRE

Après mise en concurrence, les propositions de l'entreprise SERRURERIE D’INDUSPAL s'avèrent les plus intéressantes conformément aux conclusions de la commission chargée de comparer les offres.

Un premier devis de l’entreprise de 17 497.81 €TTC concerne le remplacement de 3 doubles portes et de 6 fenêtres en bois par du PVC double vitrage avec volets roulants intégrés dans la classe de maternelle qui ne dispose d'aucun volets de protection.

La vétusté des fenêtres des classes et des moyens (CE1/CE 2) et des grands (CM1/CM2) et la demande faite par les institutrices en conseil d’école ont entraîné le chiffrage des travaux correspondants.

Pour le CE1/CE2, le montant proposé est de 4 081.19 € TTC pour le remplacement des 4 fenêtres anciennes par des menuiseries PVC isolantes munies de volets roulants intégrés.

Pour le CM1/CM2, le montant proposé est de 2 766.,51 € TTC pour 4 fenêtres. Les volets bois qui sont en bon état seraient conservés.

L’aide du conseil général (30 % du HT) sera demandée pour ces travaux qui pourraient être commencés début 2008 après dépôt du dossier de subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DÉCIDE la réalisation de ces travaux en 2008
• RETIENT l'entreprise Serrurerie d'Induspal pour leur réalisation
• SOLLICITE l'aide du Conseil Général pour leur financement.

Adopté à l'unanimité.

ECHANGE FONCIER PALETOU-COMMUNE

Le Conseil a délibéré favorablement le 04/06/07 sur le principe de l’échange de superficies boisées.

D’une part, la commune apporte 1 ha 58 ares 44 ca de terrains acquis par voie d’échange avec la SAFER, à savoir les parcelles C 179, 180, 181, 1134 et ZA 52 .

Les superficies apportées par M. Paletou Jean-Louis représentent 1 ha 71 ares 92 ca pour les parcelles C 65, 122, 124, 125, 1104 et 1106.

Afin d’éviter l’établissement d’un document d’arpentage, il est proposé d’allouer aux consorts Paletou une soulte de 400 € pour compenser la différence de superficie.

L’acte correspondant serait établi par l’office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat aux frais de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• accepte la procédure d'échange avec soulte avec les consorts Paletou
• retient l'office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat pour dresser l'acte d'échange dont les frais seront pris en charge par la Commune
• charge Monsieur le Maire de signer l'acte correspondant

DEVIS POTEAU INCENDIE

La SATEG a établi un devis de 4 141.92 € TTC pour le remplacement du poteau d’incendie défectueux de l’entrée Sud du bourg. L’équipement ancien qui ne pouvait être réparé a été supprimé lors des travaux de la place. La nécessité de ce moyen de défense à proximité des bâtiments communaux est impérative.

Proposition adoptée à l'unanimité.

CESSIONS GRATUITES DE TERRAINS DUPOUY ET NOLIBOS

Il s’agit de reliquats ayant été incorporés dans la voirie lors d’élargissements réalisés il y a de nombreuses années avec l’accord des propriétaires. Ils ont été délimités par un géomètre expert à l’occasion de ventes de terrains constructibles. Les documents d’arpentage ont été établis à cette occasion.

• Parcelles cédées par Mme Dupouy Jacqueline : C 1211 de 2 ares et 80 ca ,

B 384 de 90 ca, B 1100 de 1 are et 64 ca et B1101 de 59 ca.

• Parcelle cédée par les consorts NOLIBOS : B 1202 de 2 ares et 34 ca.

Il convient pour acquérir ces parcelles de faire établir par l’office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat les actes authentiques correspondants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• accepte les cessions gratuites correspondantes
• retient l'office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat pour dresser les actes dont les frais seront pris en charge par la Commune
• charge Monsieur le Maire de signer les actes correspondants

INFORMATION A 65

Le GIE A65, par l’intermédiaire de M. Baugé, va faire des propositions écrites pour l’achat de 9 hectares de terrains communaux disponibles. Cette superficie correspond au complément à apporter au stock SAFER (7 ha) pour atteindre un prélèvement voisin de zéro sur les propriétés privées incluses dans le périmètre.

Le prix/hectare serait de 22 183 €, soit un total de 199 647 €.

Les nouvelles emprises de l’autoroute sur le territoire de MOMAS sont ramenées à

21 ha 20 dont 1 hectare de bois après prise en compte des observations formulées par la Commune lors de l’enquête parcellaire.

DIAGNOSTIC DU MATERIEL INFORMATIQUE DU GROUPE SCOLAIRE

Comme prévu lors de la précédente réunion, M. Lajus a présenté l'état du matériel en place.

Le premier constat est que ce matériel est de qualité inégale et parfois obsolète. Sept micro-ordinateurs sont en état de fonctionner. L'intervenante EVS fait travailler les enfants par groupe de dix sur les cinq ordinateurs de la bibliothèque avec des difficultés liées aux commandes différentes de chaque appareil.

Dans la mesure où le brevet informatique Internet (B2I) est délivré en fin de scolarité et pour faciliter les problèmes de maintenance, il faut envisager l'acquisition de cinq postes neufs dont le coût unitaire est voisin de 800 €. L'équipement avec des logiciels gratuits de l'Éducation Nationale devrait limiter les dépenses à ces acquisitions.

Aucune aide n'est prévue dans les crédits de l'Etat, ce qui est regrettable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l'inscription de cette opération au budget 2008.

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